JORF n°248 du 25 octobre 2006

Les guides de bonnes pratiques hygiéniques sont des documents de référence, d'application volontaire, conçus par les branches professionnelles pour les professionnels. Ils doivent les aider à respecter les dispositions de l'article 3 de la directive (CEE) n° 93-43 et de son annexe. Ils sont réalisés en concertation avec les autres parties concernées (autres partenaires de la filière, consommateurs, administrations de contrôle).
Ces documents recommandent des moyens, des méthodes adaptées, des procédures dont la mise en oeuvre doit aboutir à la maîtrise des exigences sanitaires réglementaires.
Ces guides sont validés par les pouvoirs publics après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) ; ils sont présentés au Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) pour l'information des acteurs économiques concernés.

Fabrication des boîtes, emballages et bouchages métalliques
pour denrées alimentaires (n° 5933)
Document élaboré sous l'égide du Syndicat national
des fabricants de boîtes métalliques (SNFBM)
Edition : août 2006

Fruit d'un important travail collectif, ce guide a pour objectif de mener une analyse des risques et de déterminer les points critiques en application de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) ; il répond aux principes de la directive 93/94 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
Le guide pour l'analyse des dangers et l'identification des CCP est complété par plusieurs parties, relatives notamment :
- à des dispositions générales sur la traçabilité des emballages métalliques ;
- à un rappel des différentes réglementations existant à ce jour en France, en Europe et aux Etats-Unis sur le contact alimentaire dans le cas des emballages métalliques.
La mise en application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, doit permettre de faciliter pour les industriels concernés la mise en conformité des emballages métalliques destinés au contact alimentaire, et, par là même, d'apporter au consommateur une meilleure sécurité de ces mêmes emballages.
2006, les Journaux officiels, 98 p. - 4,55 EUR. - collection « Guide de bonnes pratiques hygiéniques », ISBN : 2-11-076236-5. - Réf. : 9 782110 762368.


Historique des versions

Version 1

Les guides de bonnes pratiques hygiéniques sont des documents de référence, d'application volontaire, conçus par les branches professionnelles pour les professionnels. Ils doivent les aider à respecter les dispositions de l'article 3 de la directive (CEE) n° 93-43 et de son annexe. Ils sont réalisés en concertation avec les autres parties concernées (autres partenaires de la filière, consommateurs, administrations de contrôle).

Ces documents recommandent des moyens, des méthodes adaptées, des procédures dont la mise en oeuvre doit aboutir à la maîtrise des exigences sanitaires réglementaires.

Ces guides sont validés par les pouvoirs publics après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) ; ils sont présentés au Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) pour l'information des acteurs économiques concernés.

Fabrication des boîtes, emballages et bouchages métalliques

pour denrées alimentaires (n° 5933)

Document élaboré sous l'égide du Syndicat national

des fabricants de boîtes métalliques (SNFBM)

Edition : août 2006

Fruit d'un important travail collectif, ce guide a pour objectif de mener une analyse des risques et de déterminer les points critiques en application de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) ; il répond aux principes de la directive 93/94 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.

Le guide pour l'analyse des dangers et l'identification des CCP est complété par plusieurs parties, relatives notamment :

- à des dispositions générales sur la traçabilité des emballages métalliques ;

- à un rappel des différentes réglementations existant à ce jour en France, en Europe et aux Etats-Unis sur le contact alimentaire dans le cas des emballages métalliques.

La mise en application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, doit permettre de faciliter pour les industriels concernés la mise en conformité des emballages métalliques destinés au contact alimentaire, et, par là même, d'apporter au consommateur une meilleure sécurité de ces mêmes emballages.

2006, les Journaux officiels, 98 p. - 4,55 EUR. - collection « Guide de bonnes pratiques hygiéniques », ISBN : 2-11-076236-5. - Réf. : 9 782110 762368.