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Avis

JORF n°160 du 12 juillet 2006

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 30 juin au 6 juillet 2006 :

I. - OUVRAGES
Agriculture, environnement et territoires
Quatre scénarios à l'horizon 2025 ?
Un exercice de prospective
du groupe de la Buissière
Coordination Xavier Poux
Centre national pour l'aménagement des structures
des exploitations agricoles (CNASEA)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'écologie
et du développement durable

Dans un paysage européen et mondial où les repères politiques et économiques sont en pleine évolution, cet ouvrage essaie d'étudier quelles évolutions connaîtront les relations entre agriculture et environnement au cours des vingt prochaines années, les mutations et les modes de régulation envisageables. Le groupe de la Bussière apporte une contribution prospective originale à ces questions, sous la forme de quatre scénarios : « La France des filières, l'environnement agro-efficace », « L'agriculture duale, une partition environnementale », « L'Europe des régions, un patchwork aux résultats environnementaux contrastés », « Une agriculture haute performance environnementale ».
Cet ouvrage restitue l'intégralité des quatre scénarios. Il retrace aussi l'histoire des interactions entre agriculture et environnement en France de 1960 à 2005, rétrospective qui était nécessaire pour ancrer l'exploration du futur sur l'analyse des tendances en cours. En se projetant ainsi dans l'avenir, cet ouvrage se propose de placer au coeur du débat les marges de manoeuvre des différents acteurs et les changements qui seront nécessaires à la construction d'une prise en charge responsable de l'environnement par l'agriculture.
2006, la Documentation française, 224 p. - 30 . - ISBN : 2-11-006081-6. - Réf. : 9 782110 060815.

Avant-projet de réforme du droit
des obligations et de la prescription
Ministère de la justice
Pierre Catala

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du livre troisième du code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée. Les nouveaux articles de l'avant-projet incorporent au code civil des notions, des règles et des actions apparues dans des lois particulières dont il a semblé souhaitable de généraliser l'application à l'ensemble du droit privé. Ils consacrent aussi de nombreux apports jurisprudentiels et doctrinaux, auxquels est conférée la légitimité capitale de la loi. Ils ouvrent enfin nombre de voies inédites. Les objectifs de cette démarche sont clairs :
- faire en sorte que les branches éparses du droit privé retrouvent dans le code civil le tronc commun de principes et de règles générales qui scellent la cohérence et l'unité de notre ordre juridique ;
- apporter ce faisant aux juristes, aux citoyens et aux entreprises de ce pays un instrument juridique moderne, juste et efficace, combinant l'équilibre et la sécurité des transactions ;
- renforcer la position du droit écrit français dans le concert européen et auprès des nombreux pays qui ont manifesté, lors du bicentenaire, leur attachement aux valeurs qu'il porte.
2006, la Documentation française, 208 p. - 25 . - ISBN : 2-11-006132-4 - Réf. : 9 782110 061324.

Commission d'accès aux documents administratifs
Rapport d'activité 2005
Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA)

Pour la commission d'accès aux documents administratifs, l'année 2005 a été marquée par une activité normative intense qui a modifié les conditions d'accès aux documents administratifs, renforcé le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'environnement et créé un véritable droit en matière de réutilisation des informations publiques. La commission, dont le statut d'autorité administrative indépendante est confirmé par ces nouvelles dispositions, en présente dans ce rapport une analyse détaillée.
La commission présente également dans ce rapport une analyse détaillée de son activité, celle de ses relations avec le juge administratif. L'ouvrage présente une sélection d'avis et de conseils illustrant certaines difficultés rencontrées et confirme que la commission peut jouer un rôle efficace pour prévenir le développement du contentieux.
La CADA souhaite que les nouvelles dispositions adoptées, comme la désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, encouragent les administrations à satisfaire directement la plupart des demandes.
2006, la Documentation française, 304 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006186-3. - Réf. : 9 782110 061867.

Les Ports français
face aux mutations du transport maritime
L'urgence de l'action
Rapport public thématique
Cour des comptes

La France bénéficie, avec ses trois façades maritimes, des atouts géographiques pour être l'une des principales portes d'entrée en Europe des marchandises transportées par mer. Mais l'essor du transport maritime au cours des années récentes, et plus particulièrement celui du trafic de conteneurs en croissance très rapide, a moins bénéficié aux six ports autonomes métropolitains qu'à leurs concurrents européens. La cour observe que la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans les réseaux de desserte continentale demeurent les principaux obstacles à l'amélioration de leur compétitivité globale. Elle relève en outre un partage des missions encore peu clair entre les différents acteurs publics portuaires à leur nouvel environnement.
Certes, les pouvoirs publics ont engagé des mesures visant à favoriser la compétitivité tandis que les établissements publics portuaires ont amélioré leur gestion. Mais, au-delà de décisions ponctuelles, aucune réforme structurelle, institutionnelle ou financière n'a été mise en oeuvre depuis plus de dix ans et les projets de modernisation du secteur portuaire n'ont pas été menés à leur terme. Ce statu quo contraste avec les profondes et rapides mutations intervenues au cours des dernières années dans l'environnement économique.
Ce rapport met donc en évidence plusieurs aspects préoccupants pour le développement des ports autonomes et le maintien de leur place en Europe. C'est pourquoi la cour s'est attachée à formuler des recommandations qui contribuent à la réflexion d'ensemble sur l'avenir de ce secteur qu'elle appelle de ses voeux.
2006, la Documentation française, 190 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006217-7. - Réf. : 9 782110 062178.

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Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;

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- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

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ou mél : [email protected]) ;

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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 30 juin au 6 juillet 2006 :

I. - OUVRAGES

Agriculture, environnement et territoires

Quatre scénarios à l'horizon 2025 ?

Un exercice de prospective

du groupe de la Buissière

Coordination Xavier Poux

Centre national pour l'aménagement des structures

des exploitations agricoles (CNASEA)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'écologie

et du développement durable

Dans un paysage européen et mondial où les repères politiques et économiques sont en pleine évolution, cet ouvrage essaie d'étudier quelles évolutions connaîtront les relations entre agriculture et environnement au cours des vingt prochaines années, les mutations et les modes de régulation envisageables. Le groupe de la Bussière apporte une contribution prospective originale à ces questions, sous la forme de quatre scénarios : « La France des filières, l'environnement agro-efficace », « L'agriculture duale, une partition environnementale », « L'Europe des régions, un patchwork aux résultats environnementaux contrastés », « Une agriculture haute performance environnementale ».

Cet ouvrage restitue l'intégralité des quatre scénarios. Il retrace aussi l'histoire des interactions entre agriculture et environnement en France de 1960 à 2005, rétrospective qui était nécessaire pour ancrer l'exploration du futur sur l'analyse des tendances en cours. En se projetant ainsi dans l'avenir, cet ouvrage se propose de placer au coeur du débat les marges de manoeuvre des différents acteurs et les changements qui seront nécessaires à la construction d'une prise en charge responsable de l'environnement par l'agriculture.

2006, la Documentation française, 224 p. - 30 . - ISBN : 2-11-006081-6. - Réf. : 9 782110 060815.

Avant-projet de réforme du droit

des obligations et de la prescription

Ministère de la justice

Pierre Catala

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du livre troisième du code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée. Les nouveaux articles de l'avant-projet incorporent au code civil des notions, des règles et des actions apparues dans des lois particulières dont il a semblé souhaitable de généraliser l'application à l'ensemble du droit privé. Ils consacrent aussi de nombreux apports jurisprudentiels et doctrinaux, auxquels est conférée la légitimité capitale de la loi. Ils ouvrent enfin nombre de voies inédites. Les objectifs de cette démarche sont clairs :

- faire en sorte que les branches éparses du droit privé retrouvent dans le code civil le tronc commun de principes et de règles générales qui scellent la cohérence et l'unité de notre ordre juridique ;

- apporter ce faisant aux juristes, aux citoyens et aux entreprises de ce pays un instrument juridique moderne, juste et efficace, combinant l'équilibre et la sécurité des transactions ;

- renforcer la position du droit écrit français dans le concert européen et auprès des nombreux pays qui ont manifesté, lors du bicentenaire, leur attachement aux valeurs qu'il porte.

2006, la Documentation française, 208 p. - 25 . - ISBN : 2-11-006132-4 - Réf. : 9 782110 061324.

Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport d'activité 2005

Commission d'accès

aux documents administratifs (CADA)

Pour la commission d'accès aux documents administratifs, l'année 2005 a été marquée par une activité normative intense qui a modifié les conditions d'accès aux documents administratifs, renforcé le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'environnement et créé un véritable droit en matière de réutilisation des informations publiques. La commission, dont le statut d'autorité administrative indépendante est confirmé par ces nouvelles dispositions, en présente dans ce rapport une analyse détaillée.

La commission présente également dans ce rapport une analyse détaillée de son activité, celle de ses relations avec le juge administratif. L'ouvrage présente une sélection d'avis et de conseils illustrant certaines difficultés rencontrées et confirme que la commission peut jouer un rôle efficace pour prévenir le développement du contentieux.

La CADA souhaite que les nouvelles dispositions adoptées, comme la désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, encouragent les administrations à satisfaire directement la plupart des demandes.

2006, la Documentation française, 304 p. - 15 . - ISBN : 2-11-006186-3. - Réf. : 9 782110 061867.

Les Ports français

face aux mutations du transport maritime

L'urgence de l'action

Rapport public thématique

Cour des comptes

La France bénéficie, avec ses trois façades maritimes, des atouts géographiques pour être l'une des principales portes d'entrée en Europe des marchandises transportées par mer. Mais l'essor du transport maritime au cours des années récentes, et plus particulièrement celui du trafic de conteneurs en croissance très rapide, a moins bénéficié aux six ports autonomes métropolitains qu'à leurs concurrents européens. La cour observe que la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans les réseaux de desserte continentale demeurent les principaux obstacles à l'amélioration de leur compétitivité globale. Elle relève en outre un partage des missions encore peu clair entre les différents acteurs publics portuaires à leur nouvel environnement.

Certes, les pouvoirs publics ont engagé des mesures visant à favoriser la compétitivité tandis que les établissements publics portuaires ont amélioré leur gestion. Mais, au-delà de décisions ponctuelles, aucune réforme structurelle, institutionnelle ou financière n'a été mise en oeuvre depuis plus de dix ans et les projets de modernisation du secteur portuaire n'ont pas été menés à leur terme. Ce statu quo contraste avec les profondes et rapides mutations intervenues au cours des dernières années dans l'environnement économique.

Ce rapport met donc en évidence plusieurs aspects préoccupants pour le développement des ports autonomes et le maintien de leur place en Europe. C'est pourquoi la cour s'est attachée à formuler des recommandations qui contribuent à la réflexion d'ensemble sur l'avenir de ce secteur qu'elle appelle de ses voeux.

2006, la Documentation française, 190 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006217-7. - Réf. : 9 782110 062178.