La Direction des Journaux officiels
Statut général des fonctionnaires de l'Etat (n° 1571)
Edition mise à jour au 12 mai 2006

On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires.
La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1571, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, 852 p. - 33,60 EUR. - ISBN : 2-11-076233-0. - Réf. : 9 782110 762337.

Ouvrage du Conseil de l'Europe
La Non-Discrimination : un droit fondamental
Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12
à la convention européenne des droits de l'homme
Actes du séminaire de Strasbourg, 11 octobre 2005

Afin de marquer l'entrée en vigueur du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. L'objectif du séminaire était d'étudier les défis découlant de l'application effective de ce protocole, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et ce en vue d'encourager de nouvelles ratifications. Ces actes seront d'intérêt pour tous ceux qui suivent les développements en matière de protection des droits de l'homme en Europe, en particulier les représentants de gouvernement, les juristes, les chercheurs et les ONG.
2006, Conseil de l'Europe, 200 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5925-4. - Réf. : 9 789287 159250.