JORF n°8 du 10 janvier 2006

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet, 23 août, 4 novembre et 29 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Historique des versions

Version 1

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 juillet, 23 août, 4 novembre et 29 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)