JORF n°287 du 10 décembre 2005

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Favre, domicilié 4, route Neuve, Revachaux, 74200 Margencel.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Favre, domicilié 4, route Neuve, Revachaux, 74200 Margencel.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.