JORF n°51 du 1 mars 2006

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.


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Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.