JORF n°57 du 9 mars 2005

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


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En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :