Par un arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, en date du 3 décembre 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Montargis innovation », signée le 27 février 2004 et modifiée par l'avenant du 25 novembre 2004, est approuvée.

La convention constitutive du groupement et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive modifiée par avenant sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.