JORF n°10 du 13 janvier 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Rambault, domicilié 6, allée des Diamants, 97400 Saint-Denis.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Rambault, domicilié 6, allée des Diamants, 97400 Saint-Denis.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.