Liste des substances actives non inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée.
Les lignes suivantes du tableau sont supprimées :

S'agissant des composés d'ammonium quaternaires, la substance active existante chlorure de didécyl-diméthyl ammonium listée en annexe de la décision de la Commission n° 2003/565 du 25 juillet 2003 n'est pas concernée par l'avis aux opérateurs publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2004.