En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-34 du 5 mai 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 39 normes françaises suivantes :

ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE

NF EN 60264-2-1/A1. - Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 2-1 : bobines de livraison à fût de forme cylindrique. - Dimensions de base (indice de classement : C31-092-1/A1).
NF EN 60034-14. - Machines électriques tournantes. - Partie 14 : vibrations mécaniques de certaines machines de hauteur d'axe supérieure ou égale à 56 mm. - Mesurage, évaluation et limites de l'intensité vibratoire (indice de classement : C51-124).
NF EN 62271-200. - Appareillage à haute tension. - Partie 200 : appareillage sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV (indice de classement : C64-400).
NF EN 62271-203. - Appareillage à haute tension. - Partie 203 : appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tensions assignées supérieures à 52 kV (indice de classement : C64-410).
NF EN 60379. - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction des chauffe-eau électriques à accumulation pour usages domestiques (indice de classement : C73-221).
NF EN 61076-6. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 6 : pièces de contact des connecteurs électriques. - Spécification intermédiaire (indice de classement : C93-406-6).
NF EN 50289-1-13. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essais. - Partie 1-13 : méthodes d'essais électriques. - Affaiblissement de couplage ou affaiblissement de blindage des cordons de raccordement/des ensembles de câbles coaxiaux/des câbles à pré-connecteurs (indice de classement : C93-537-1-13).

CONSTRUCTION

NF P06-100-2. - Eurocodes structuraux. - Bases de calcul des structures. - Partie 2 : annexe nationale à l'EN 1990:2002 (indice de classement : P06-100-2).
NF P06-111-2. - Eurocodes. - Bases de calcul des structures. - Partie 2 : annexe nationale à l'EN 1991-1-1:2002 (indice de classement : P06-111-2).
NF EN 772-11/A1. - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie. - Partie 11 : détermination de l'absorption de l'eau par capillarité des éléments de maçonnerie en béton de granulats, en pierre reconstituée et naturelle et du taux initial d'absorption d'eau des éléments de maçonnerie en terre cuite (indice de classement : P12-111/A1).
NF EN 12046-1. - Force de manoeuvre. - Méthodes d'essais. - Partie 1 : fenêtres (indice de classement : P20-537).
NF EN 1424/A1. - Produits de marquage routier. - Microbilles de verre de prémélange (indice de classement : P98-661/A1).
NF P98-781. - Matériels et produits de l'entretien routier. - Faucheuses-débroussailleuses, roto-faucheuses et machines de taille mécanique des végétaux. - Evaluation des performances (indice de classement : P98-781).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14725. - Ingénierie spatiale. - Vérification (indice de classement : L90-310).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13451-11. - Equipement de piscine. - Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essais complémentaires spécifiques aux fonds mobiles et cloisons mobiles de piscines (indice de classement : S52-406).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15877-1. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-014-1).
NF EN ISO 15877-2. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-014-2).
NF EN ISO 15877-3. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-014-3).
NF EN ISO 15877-5. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-014-5).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 8459-5. - Information et documentation. - Répertoire des éléments de données bibliographiques. - Partie 5 : éléments de données pour l'échange de catalogues et de métadonnées (indice de classement : Z 44-010).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14161. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Systèmes de transport par conduites (indice de classement : M 87-211).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10060. - Ronds laminés à chaud. - Dimensions et tolérances sur la forme et les dimensions (indice de classement : A 45-003).
NF EN 10058. - Plats en acier laminés à chaud pour usages généraux. - Dimensions et tolérances sur la forme et les dimensions (indice de classement : A 45-005).
NF EN 10061. - Hexagones en acier laminés à chaud. - Dimensions et tolérances sur la forme et les dimensions (indice de classement : A 45-006).
NF EN ISO 18279. - Brasage fort. - Défauts dans les assemblages réalisés par brasage fort (indice de classement : A 80-231).
NF EN ISO 9018. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Essai de traction des assemblages en croix et à recouvrement (indice de classement : A 89-212).
NF EN 1402-6. - Produits réfractaires non façonnés. - Partie 6 : détermination des propriétés physiques (indice de classement : B 40-009-6).
NF EN 1402-7. - Produits réfractaires non façonnés. - Partie 7 : essais sur pièces préformées (indice de classement : B 40-009-7).
NF EN ISO 12677. - Analyse chimique des matériaux réfractaires par fluorescence de rayons X. - Méthode de la perle fondue (indice de classement : B 40-677).
NF ISO 4247. - Guides de perçage et accessoires. - Dimensions (indice de classement : E 21-004).
NF ISO 17559. - Transmissions hydrauliques. - Pompes hydrauliques à commande électrique. - Méthodes d'essai pour déterminer les caractéristiques de fonctionnement (indice de classement : E 48-362).
NF ISO 8404. - Outillage de moulage. - Doigts de démoulage (indice de classement : E 63-505).
NF ISO 3314. - Forets creux à alésage conique (conicité 1 : 30) à entraînement par tenons (indice de classement : E 66-002).
NF ISO 236-2. - Alésoirs à machine, à goujures longues, à queue cône Morse (indice de classement : E 66-018).
NF ISO 236-1. - Alésoirs à main (indice de classement : E 66-019).
NF ISO 3292. - Forets extra-longs à queue cylindrique (indice de classement : E 66-075).
NF ISO 3291. - Forets extra-longs à queue cône Morse (indice de classement : E 66-076).
NF EN ISO 9038. - Essai de combution entretenue de liquides (indice de classement : T 30-068).
NF EN 13872. - Méthode d'essai pour les mortiers de lissage et/ou d'égalisation. - Détermination du retrait (indice de classement : T 76-412).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 22 normes française suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60298 (avril 1996). - Appareillage sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV (homologuée le 20 mars 1996) (C 64-400).
NF EN 60298/A11 (juillet 2001). - Appareillage sous enveloppe métallique pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : C 64-400/A 11).
NF EN 60517 (avril 1996). - Appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée égale ou supérieure à 72,5 kV (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : C 64-410).
NF EN 60517/A 11 (juillet 2001). - Appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée égale ou supérieure à 72,5 kV (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : C 64-410/A 11).
NF C 73-211 (octobre 1985). - Appareils électrodomestiques et analogues. - Aptitude à la fonction des chauffe-eau non instantanés (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : C 73-221).
NF C 73-221/A1 (juin 1989). - Appareil électrodomestiques et analogues. - Aptitude à la fonction des chauffe-eau non instantanés (homologuée le 20 mai 1989) (indice de classement : C 73-221/A 1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF E 63-505 (octobre 1986). - Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Doigts de démoulage à tête cylindrique (homologuée le 20 septembre 1986) (indice de classement : E 63-505)ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 10423 (mars 2002). - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de forage et de production. - Equipement pour têtes de puits et arbres de Noël (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : M 87-212).

INGENIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATERIAUX

NF A45-003 (juillet 1979). - Ronds laminés à chaud en barres. - Dimensions (homologuée le 1er juillet 1979) (indice de classement : A45-003).
NF A45-005 (novembre 1980). - Plats laminés à chaud pour usages généraux. - Dimensions (homologuée le 27 octobre 1980) (indice de classement : A45-005).
NF A45-006 (juillet 1982). - Hexagones laminés à chaud. - Dimensions (homologuée le 15 juin 1982) (indice de classement : A45-006).
NF E21-001 (juin 1984). - Guides de perçage et d'alésage. - Douilles de perçage et douilles porte-guide (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : E21-001).
NF E21-002 (juin 1984). - Guides de perçage et d'alésage. - Guides de perçage amovibles (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : E21-002).
NF E21-003 (juin 1984). - Guides de perçage et d'alésage. - Guides de perçage amovibles. - Dispositifs de retenue (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : E21-003).
NF E66-002 (janvier 1974). - Alésoirs creux d'ébauche à alésage conique à entraînement par tenons (homologuée le 11 janvier 1974) (indice de classement : E66-002).
NF E66-018 (décembre 1979). - Alésoirs à queue cône morse à goujures longues, pour machine (homologuée le 11 décembre 1979) (indice de classement : E66-018).
NF E66-019 (avril 1980). - Alésoirs à main à queue cylindrique (homologuée le 1er avril 1980) (indice de classement : E66-019).
NF E66-075 (novembre 1979). - Forets à queue cylindrique. - Série extra-longue (homologuée le 1er novembre 1979) (indice de classement : E66-075).
NF E66-076 (novembre 1979). - Forets à queue cône morse. - Série extra-longue (homologuée le 1er novembre 1979) (indice de classement : E66-076).
NF T30-068 (décembre 1983). - Peintures et vernis. - Comportement au feu des produits liquides. - Essai d'inflammabilité (enregistrée le 30 novembre 1983) (indice de classement : T30-068).
NF T47-504 (septembre 1991). - Joints toriques en caoutchouc. - Produits d'usage général de qualité courante pour applications industrielles statiques et dynamiques. - Classe de précision G. - Classe de qualité 4 (homologuée le 20 août 1991) (indice de classement : T47-504).
NF T47-505 (septembre 1991). - Joints toriques en caoutchouc. - Produits d'usage général de qualité supérieure pour applications industrielles statiques et dynamiques. - Classe de précision G. - Classe de qualité 2 (homologuée le 20 août 1991) (indice de classement : T47-505).