JORF n°115 du 18 mai 2004

Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2004, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de la convention constitutive modifiée
Membres du groupement

L'université Montpellier-I.
L'université Montpellier-II.
L'université Montpellier-III.
La conférence des directeurs des grandes écoles d'ingénieurs et de gestion Agropolis.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier.
L'université de Perpignan.
Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.
La région Languedoc-Roussillon.
Le département de l'Hérault.
La ville de Montpellier.
La communauté d'agglomération de Montpellier.

Article 13
Gestion

La gestion financière et comptable sera effectuée selon les règles de la comptabilité publique, décrites dans l'instruction M 9-5. Les dispositions du décret n° 62-1587 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial sont applicables.

Article 16
Organes

Les organes du groupement sont le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil d'orientation.


Historique des versions

Version 1

Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2004, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de la convention constitutive modifiée

Membres du groupement

L'université Montpellier-I.

L'université Montpellier-II.

L'université Montpellier-III.

La conférence des directeurs des grandes écoles d'ingénieurs et de gestion Agropolis.

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier.

L'université de Perpignan.

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.

La région Languedoc-Roussillon.

Le département de l'Hérault.

La ville de Montpellier.

La communauté d'agglomération de Montpellier.

Article 13

Gestion

La gestion financière et comptable sera effectuée selon les règles de la comptabilité publique, décrites dans l'instruction M 9-5. Les dispositions du décret n° 62-1587 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial sont applicables.

Article 16

Organes

Les organes du groupement sont le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil d'orientation.