JORF n°22 du 27 janvier 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Chevallet, domicilié lieudit Sous la Côte, 74470 Vailly.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,28 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Chevallet, domicilié lieudit Sous la Côte, 74470 Vailly.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,28 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.