Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel certification de matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique, publié au Journal officiel de la République française du 28 juin 2001, page 10299 (NOR : ECOI0100270V), à la demande de l'ECOCERT SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.