A N N E X E 1
DEMANDE DE MUTATION

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, bureau 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.

Je, soussigné, certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la(les) résidence(s) que j'ai demandée(s).

Date et signature de l'agent :
A , le
AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR :

Signature et cachet