JORF n°88 du 14 avril 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Claudine Voignier, domiciliée 20, rue de la 5e-D-B, 90000 Belfort.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,52 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Claudine Voignier, domiciliée 20, rue de la 5e-D-B, 90000 Belfort.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,52 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.