En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-74 du 20 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, de la norme française suivante :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 15438. - Technologies de l'information. - Techniques automatiques d'identification et de capture des données. - Spécifications pour les symboles de codes à barres. - PDF 417 (indice de classement : Z63-323).