Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel des organismes de sécurité sociale (MIPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 973 282, dont le siège social se situe à Calais (62908), quai de la Gendarmerie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.