JORF n°93 du 20 avril 2007

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2007 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2007 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.