Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'énergie a été saisie pour avis, le 4 octobre 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux concernant l'évolution du tarif des contrats à souscription au 1er octobre 2006. Ce barème est joint en annexe du présent avis.
Est concerné par ce mouvement tarifaire le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
- Barème proposé par Gaz de Bordeaux
Gaz de Bordeaux propose une baisse de 0,19 EUR/MWh de la part énergie du tarif SMS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
- Observations de la CRE
Gaz de Bordeaux s'approvisionne au tarif M de TEGAZ. L'application de la formule d'évolution trimestrielle des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux conduit à une baisse de la part énergie du tarif SMS de 0,19 EUR/MWh au 1er octobre 2006.
La baisse demandée par Gaz de Bordeaux reflète, donc, ses coûts d'approvisionnement.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
1 version