Section parente

Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux

9 — 10

JORF n°276 du 29 novembre 2006

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

1 version