Réformes du droit économique et développement en Asie
Enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande
Etudes du programme :
« Attractivité économique du droit »

2007, la Documentation française, 258 p. - 29 EUR. - ISBN : 978-2-11-006692-3. - Réf. : 9 782110 066923.

Des indicateurs pour mesurer le droit ?
Les limites méthodologiques des rapports Doing business
Etudes du programme :
« Attractivité économique du droit »

2006, la Documentation française, 160 p. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-006244-4. - Réf. : 9 782110 062444.

Les comptes des départements 2005
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale de la comptabilité publique

Cette nouvelle édition présente les grandes évolutions financières des départements pour 2005. L'année 2005 est globalement marquée par une relative stabilisation des finances des départements. Les nouveaux transferts de compétences sont de plus faible ampleur qu'en 2004 tandis que les plus anciens (APA, RMI...), malgré un poids croissant, ont un impact financier limité du fait notamment des compensations versées par l'Etat. Les conseils généraux dégagent ainsi en 2005, une capacité d'autofinancement en forte hausse (+ 8,3 %) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4 %.
2007, la Documentation française, collection « Secteur public local », 40 p., cartes, statistiques. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006795-1. - Réf. : 9 782110 067951.

Les comptes des régions 2005
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale de la comptabilité publique

Cette nouvelle édition présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005 marquée techniquement par la mise en place - à titre expérimental - de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement de la M51. La mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, étant l'autre fait marquant de 2005. Ces nouveaux transferts de compétences se traduisent par une hausse des dépenses et par une progression corrélative des dotations et compensations reçues de l'Etat, notamment sous la forme de reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Malgré les transferts de compétences, l'autofinancement des régions s'est amélioré en 2005.
2007, la Documentation française, collection « Secteur public local », 40 p., cartes, statistiques. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006794-4. - Réf. : 9 782110 067944.

Innover en Ile-de-France
32 priorités pour les PME
Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Dans son ouvrage récent « Libérer la croissance, 3 % c'est possible », la CCIP a rappelé le rôle majeur que l'innovation joue dans la croissance. Dans ce domaine, l'Ile-de-France bénéficie de nombreux atouts et constitue un pôle d'innovation majeur en France mais aussi en Europe. Néanmoins sa position s'effrite au profit de régions comme Rhin-Ruhr ou de pôles technologiques secondaires aux Pays-Bas et en Suède et elle manque également de visibilité internationale.
Cet ouvrage fournira au lecteur familiarisé avec les questions d'innovation un panorama retraçant les grands enjeux de l'innovation pour les petites entreprises à travers les besoins qu'elles formulent et les freins qu'elles rencontrent.
En complément, les pistes dessinées (éclairages européens, rôle des territoires) pourront utilement aiguiller sa réflexion. Enfin l'approche globale adoptée pour les propositions répond particulièrement bien à l'ensemble des difficultés rencontrées par les petites entreprises.
Au non spécialiste, il apportera une synthèse claire, didactique des enjeux auxquels la région Ile-de-France est confrontée et donnera à connaître les différentes dimensions que revêtent l'innovation dans l'entreprise et les moyens à mettre en oeuvre.
Il contient également une mine de références bibliographiques utiles, directement accessibles sur internet.
2007, la Documentation française, collection « Développer et entreprendre », 222 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006676-3. - Réf. : 9 782110 066763.

MédiaSig 2007
Les 8 000 noms de la presse et de la communication
Mise à jour au 29 juin 2007
33e édition
La Documentation française

Cette nouvelle édition du MédiaSig présente un panorama mis à jour des agences de presse, des médias nationaux et de la presse étrangère en France ainsi qu'un aperçu des services de presse et de communication du Gouvernement et des services publics.
Son objectif : faciliter vos relations avec les médias et les organisations professionnelles mais également vous donner accès à l'information institutionnelle et administrative.
Le MédiaSig 2007 propose un contenu enrichi et renouvelé avec notamment :
- une actualisation des services de presse ;
- l'entrée de nouveaux titres dans la presse spécialisée ;
- des organigrammes plus détaillés et des coordonnées enrichies.

Au sommaire :

Les services de presse et de communication (institutionnels).
Les agences de presse.
L'audiovisuel.
La presse écrite et les principaux groupes de presse :
- la presse écrite nationale ;
- la presse écrite régionale ;
- les principaux groupes pluri-médias ;
- les principaux groupes de presse.
Les organismes professionnels, les associations, les syndicats.
L'Europe, l'international en France :
- services de presse des missions diplomatiques ;
- institutions internationales ;
- Europe ;
- correspondants de la presse étrangère ;
- associations, organismes syndicaux et professionnels.
Index (institutions, organismes, sociétés, patronymes).
Entrées par onglets, mini-sommaires paginés pour chaque partie, cartographie et index en facilitent en toute clarté la recherche et la lecture.
2007, la Documentation française, 504 p., cartes, 42 EUR. - ISBN : 978-2-11-006579-7. - Réf. : 9 782110 065797.

La sécurité sociale
Septembre 2007
Cour des comptes

Le rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) est l'un des outils par lesquels la Cour des comptes « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ». La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale a récemment redéfini les modalités de cette mission, par deux dispositions qui entrent en vigueur en 2007.
Ces deux dispositions conduisent à renouveler la présentation de la première partie du rapport, consacrée comme les années précédentes à l'examen des données financières de l'exercice clos pour l'ensemble des régimes et des branches. La Cour a cherché à apprécier la cohérence des tableaux d'équilibre par branches. Puis, comme les années précédentes, elle présente une analyse des modalités permettant de financer leur déficit. Enfin, elle procède à un examen de la construction et de la réalisation de l'ONDAM et de ses sous-objectifs, ce qui permet de suivre la part soumise à régulation des dépenses d'assurance maladie.
La deuxième partie de ce rapport est elle aussi renouvelée, mais de manière plus limitée, suite à des apports législatifs récents : la Cour rend désormais compte dans le RALFSS des travaux qui portent notamment « sur l'évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements financés par l'assurance maladie » menés « en liaison avec les chambres régionales des comptes et intégrés dans un programme triennal ». Deux enquêtes ont ainsi été effectuées en 2006 sur la fiabilité des comptes des hôpitaux et sur les achats de médicaments à l'hôpital.
Enfin, le suivi de l'application des lois de financement demandé à la Cour des comptes par la loi organique repose comme les années précédentes sur des enquêtes thématiques consacrées à la gestion des risques.
2007, la Documentation française, 482 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006895-8. - Réf. : 9 782110 068958.