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La Documentation française a mis en vente du 21 au 27 septembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Depuis mars 2005, le programme : « Attractivité économique du droit » mène des recherches en analyse comparée des relations entre droit et économie. Au 1er juillet 2007, un réseau d'une centaine de chercheurs et de praticiens, français et étrangers, tant juristesqu'économistes, travaille sur les recherches lancées par le programme.
Le programme international de recherches sur « l'attractivité économique du droit » a été lancé afin de :
- démontrer l'efficacité de certains instruments juridiques inspirés du droit écrit en évaluant de façon comparative leurs effets au regard du développement économique, sans en masquer les éventuelles faiblesses ;
- démontrer que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques est, en elle-même, porteuse d'efficacité car facteur de sécurité juridique et plus favorable aux transactions économiques qu'une standardisation hâtive.
Agences de notation, immobilier et contrats publics
Contributions sur l'attractivité économique du droit
Etudes du programme de recherches
« Attractivité économique du droit »
Sous la direction de Bertrand du Marais
Avant-propos de Jean du Bois de Gaudusson
Mission de recherche Droit et Justice
Programme « Attractivité économique du droit » (AED)
Université Paris-X - Nanterre
En combinant analyse économique et juridique, cet ouvrage apporte trois éclairages sur l'attractivité économique du droit et plus généralement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit.
La première partie : « Le droit et la note » traite de l'appréciation du droit par les agences de notation (financière et non financière) pour lesquelles les auteurs proposent une régulation de leur doctrine juridique.
La deuxième partie : « Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur » montre les causes et les modalités de la convergence du droit californien vers des principes déjà mis en oeuvre en droit français.
La troisième partie : « De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics » présente des travaux d'évaluation comparative de l'exécution des marchés publics. A cet égard, elle récuse la distinction habituellement faite entre Common Law et droit écrit et souligne - en conséquence - la difficulté qui existe à créer des indicateurs (ou des classements) synthétiques de performance en matière de réglementation des marchés publics.
Bertrand du Marais : conseiller d'Etat, coordinateur scientifique du programme de recherches sur « l'attractivité économique du droit », professeur associé (université Paris-X - Nanterre).
Jean du Bois de Gaudusson : président du conseil scientifique du programme de recherches sur « l'attractivité économique du droit », professeur de droit public (université Montesquieu Bordeaux-IV).
2007, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 262 p. - 29 EUR. - ISBN : 978-2-11-006833-0. - Réf. : 9 782110 068330.
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