La Ligue nationale contre le cancer
Organisme faisant appel à la générosité publique
Rapport d'octobre 2007
Cour des comptes

Dans ce nouveau rapport, la Cour examine les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Ligue nationale contre le cancer pour les exercices 2000 à 2005 en s'attachant à mesurer si ces précédentes observations avaient ou non été suivies d'effet.
2007, Cour des comptes, 138 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006933-7. - Réf. : 9 782110 069337.
La qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité du public

Rapport d'octobre 2007
Cour des comptes

Comment connaître l'utilisation des fonds ? La loi du 7 août 1991 impose aux organismes qui procèdent à des campagnes nationales d'appel à la générosité du public d'établir un compte annuel d'emploi des ressources ainsi collectées. Quelle est la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs ? Est-il des points auxquels les donateurs doivent être particulièrement attentifs ? A la lumière de contrôles successifs et d'une nouvelle enquête, la Cour énonce quelques principes de base applicables à ces organismes afin d'apporter aux donateurs une information financière exhaustive et transparente.
2007, Cour des comptes, 64 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006934-4. - Réf. : 9 782110 069344.

De la famille aux familles
Les entreprises sociales pour l'habitat
Serge Guérin

Cet ouvrage reprend, pour l'essentiel, les actes des entretiens de la fédération, qui se sont tenus en janvier 2007, à l'initiative des Entreprises sociales pour l'habitat, sur le thème des mutations de la famille et ses conséquences pour le logement social. Les recompositions de la famille et les nouvelles formes juridiques qui en découlent nécessitent plus que jamais un éclairage pluriel associant acteurs du logement social, sociologues, constructeurs ou maîtres d'ouvrage et gestionnaires. Les intervenants à ce colloque - soulignant l'accroissement du nombre de familles fragilisées - préconisent la mise en place de nouveaux modes de gestion, souples et évolutifs, en phase avec les réalités sociales et l'évolution de ces modes de vie dans l'habitat.
2007, La Documentation française, collection « Guides de formation ESH », 76 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-006823-1. - Réf. : 9 782110 068231.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
et l'outre-mer
Ministère de l'outre-mer
Université de Nouvelle-Calédonie
Institut de recherche pour le développement
Sous la direction de Nicolas Clinchamps, Jean-Pierre Combes,
Emmanuel de Crouy-Chanel, Hélène Gisserot (et al.).

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques.
A cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'Etat, et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori surprendre. Pourtant, ce lien se justifie. D'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'Etat, d'une mission « outre-mer » ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'Etat. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.
2007, La Documentation française, 150 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006787-6. - Réf. : 9 782110 067876.