JORF n°23 du 28 janvier 2005

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Potepa, domicilié 81, route d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Potepa, domicilié 81, route d'Orléans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.