JORF n°161 du 13 juillet 2003

L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne du 8 juillet 2003 du règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil.
Les avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : ECOD9871485V du 5 février 1998 et NOR : ECOD0260184V du 3 juillet 2002 sont abrogés.


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Version 1

L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne du 8 juillet 2003 du règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil.

Les avis aux importateurs et aux exportateurs NOR : ECOD9871485V du 5 février 1998 et NOR : ECOD0260184V du 3 juillet 2002 sont abrogés.