JORF n°103 du 4 mai 2005

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° C 104/05) d'un avis relatif à l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article n° 10 bis du règlement (CE) n° 3030/93 (JOCE n° L 275/93) modifié.
Cette enquête portant sur les importations de certaines catégories de produits textiles originaires de la République populaire de Chine doit déterminer si des mesures de sauvegarde spécifiques aux produits visés doivent être appliquées.
En conséquence, les parties intéressées disposent d'un délai de 21 jours à compter du 29 avril 2005 pour contacter la Commission selon les modalités précisées dans l'avis.


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Version 1

L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° C 104/05) d'un avis relatif à l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article n° 10 bis du règlement (CE) n° 3030/93 (JOCE n° L 275/93) modifié.

Cette enquête portant sur les importations de certaines catégories de produits textiles originaires de la République populaire de Chine doit déterminer si des mesures de sauvegarde spécifiques aux produits visés doivent être appliquées.

En conséquence, les parties intéressées disposent d'un délai de 21 jours à compter du 29 avril 2005 pour contacter la Commission selon les modalités précisées dans l'avis.