JORF n°102 du 2 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 11 mars 2003, la mutuelle Mutualia de Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 823 373, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon (85933), 33, boulevard Réaumur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 11 mars 2003, la mutuelle Mutualia de Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 823 373, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon (85933), 33, boulevard Réaumur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.