Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Société mutualiste de l'Est (SMUTIE), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 332 414, dont le siège social se situe à Nancy (54042), 6-8, viaduc Kennedy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.