JORF n°70 du 23 mars 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 487/2003 de la Commission du 17 mars 2003 (JOUE n° L 72/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.20.
Cette mesure entre en vigueur le 19 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 487/2003 de la Commission du 17 mars 2003 (JOUE n° L 72/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.20.

Cette mesure entre en vigueur le 19 mars 2003.