JORF n°108 du 8 mai 2004

Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.


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Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.