JORF n°18 du 22 janvier 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joël Belloche, domicilié 5, résidence des Lilas, 53160 Bais. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joël Belloche, domicilié 5, résidence des Lilas, 53160 Bais. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée à la même adresse.