JORF n°223 du 24 septembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

TABLEAU I

LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE
Le tableau est complété de la manière suivante :

TABLEAU II

LISTE DES USAGES AGRICOLES POUR LESQUELS UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE D'EMPLOI EST ACCORDÉE POUR LES PRODUITS À BASE DE CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES RETIRÉES EN 2003
La liste est modifée en ce qui concerne la substance active chlorfenvinphos :


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Version 1

TABLEAU I

LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE

Le tableau est complété de la manière suivante :

TABLEAU II

LISTE DES USAGES AGRICOLES POUR LESQUELS UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE D'EMPLOI EST ACCORDÉE POUR LES PRODUITS À BASE DE CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES RETIRÉES EN 2003

La liste est modifée en ce qui concerne la substance active chlorfenvinphos :