JORF n°155 du 5 juillet 2002

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juin 2002 procède à la modification de l'arrêté n° 75-99-044 en date du 10 octobre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins de la SARL Smith & Smith Characters.
La licence est attribuée à M. Bergonzo (Renaud), nouveau gérant de la SARL Smith & Smith Characters, sise 41, rue d'Artois, 75008 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juin 2002 procède à la modification de l'arrêté n° 75-99-044 en date du 10 octobre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins de la SARL Smith & Smith Characters.

La licence est attribuée à M. Bergonzo (Renaud), nouveau gérant de la SARL Smith & Smith Characters, sise 41, rue d'Artois, 75008 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.