En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE

PR NF EN 61241-14. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 14 : choix et installation (indice de classement : C23-241-14PR).
PR NF EN 61241-1. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 1 : protection par enveloppe « D » (indice de classement : C23-241-1PR).
PR NF EN 62271-200. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Appareillage sous enveloppe métallique à isolation gazeuse de tension assignée égale ou supérieure à 72,5 kV (indice de classement : C64-410PR).
PR NF EN 62272-1. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Digital Radio Mondiale (DRM). - Spécification du système de transmissions numériques dans les bandes de radiodiffusion en dessous de 30 MHz (indice de classement : C94-272-1PR).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

PR NF EN ISO 3766. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Dessins de construction. - Représentation simplifiée des armatures en béton (indice de classement : P02-015PR).
PR NF EN 1052-5. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Méthodes d'essai de la maçonnerie. - Partie 5 : détermination de la résistance à la rupture d'un joint de muret selon la méthode du moment de flexion en tête du muret (indice de classement : P12-705PR).
PR NF EN 13914-2. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Conception, préparation et mise en oeuvre des enduits intérieurs et extérieurs. - Partie 2 : enduits intérieurs (indice de classement : P12-901-2PR).
PR NF EN 1457/A1. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Conduits de fumée. - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P51-401/A1PR).
PR NF EN 1317-2/A1. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Dispositifs de retenue routiers. - Partie 2 : classes de performance, critères d'acceptation des essais de choc et méthodes d'essai pour les glissières de sécurité (indice de classement : P98-440-2/A1PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 16408. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Art dentaire. - Produits d'hygiène buccale. - Bains de bouche (indice de classement : S91-408PR).
PR NF EN ISO 9360-2. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. - Partie 2 : ECH pour l'utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-2PR).
PR NF EN ISO 11197. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Gaines techniques à usage médical (indice de classement : S95-164PR).

MATERIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

PR NF EN 14436. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Cuivre et alliages de cuivre. - Bandes étamées électrolytiquement (indice de classement : A51-206PR).
PR NF A91-124. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Revêtements métalliques. - Galvanisation par immersion dans le zinc fondu (galvanisation à chaud). - Méthodes d'essai d'adhérence (indice de classement : A91-124PR).

TRANSPORTS

PR NF EN 14432. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides. - Vannes de mise en pression de la citerne et de déchargement du produit (indice de classement : M88-133PR).
PR NF EN 14433. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides. - Clapets de fond (indice de classement : M88-134PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF X50-058. - Date de clôture : 5 juillet 2002.
Etablissements d'hébergement des personnes âgées. - Cadre déontologique et engagements de service (indice de classement : X50-058PR).
PR NF ISO 10006. - Date de clôture : 5 juillet 2002.
Systèmes de management de la qualité. - Lignes directrices pour le management de la qualité des projets (indice de classement : X50-122-6PR).

GAZ

PR NF EN 419-1/A3. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-401-1/A3PR).
PR NF EN 1775/A2. - Date de clôture : 5 juillet 2002.
Alimentation en gaz. - Tuyauterie de gaz pour les bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bars. - Recommandations fonctionnelles (indice de classement : P45-200/A2PR).

HABITAT. - SPORT ET LOISIRS

PR NF EN 892. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Matériel d'alpinisme et d'escalade. - Cordes dynamiques. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-334PR).

CYCLE DE L'EAU

PR NF EN ISO 580. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. - Raccords thermoplastiques moulés par injection. - Méthodes pour estimer visuellement les effets de la chaleur (indice de classement : T54-036PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 20279. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Qualité du sol. - Extraction du thallium et dosage par spectrométrie d'absorption atomique électrothermale (indice de classement : X31-434PR).
PR NF ISO 11275. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Qualité du sol. - Détermination de la conductivité hydraulique en milieu non saturé et de la caractéristique de rétention en eau. - Méthode par évaporation de Wind (indice de classement : X31-558PR).

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION

PR NF EN 60268-5. - Date de clôture : 20 juillet 2002.
Equipements pour systèmes électroacoustiques. - Partie 5 : haut-parleurs (indice de classement : C97-305-5PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.