En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-10 du 20 janvier 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 12952-16. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 16 : exigences pour les équipements de chauffe à lit fluidisé et à grille pour combustibles solides de la chaudière (indice de classement : E32-110-16).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN ISO 2639. - Acier. - Détermination et vérification de la profondeur de cémentation (indice de classement : A04-202).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 973. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure de sodium pour la régénération des résines échangeuses d'ions (indice de classement : T94-157).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF A04-202 (septembre 1984). - Produits en acier. - Détermination et vérification de la profondeur conventionnelle de cémentation (homologuée le 5 août 1984) (indice de classement : A04-202).