L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345 du 29 décembre 2001, de la décision n° 2001/933/CECA du 19 décembre 2001, qui ouvre un contingent quantitatif applicable à compter du 1er janvier 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA originaires d'Ukraine.
Les produits visés par cette décision sont repris en annexe I, et les limites quantitatives, par groupe de produits, en annexe II du présent avis.
Les demandes de licence, conformes au modèle en annexe III et accompagnées de la facture pro forma et de l'original de la licence d'exportation délivrée par les autorités ukrainiennes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur, SETICE, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-55-07-48-32, 48-34 ou 48-35, télécopie : 01-55-07-46-59).
Les licences qui seront délivrées au titre de la décision CECA précitée seront valables dans l'ensemble du territoire douanier de la Communauté quatre mois à compter du jour de leur émission, avec possibilité de prorogation de deux mois. Elles devront être restituées, dans tous les cas, à l'issue de leur période de validité, à l'autorité de délivrance (SETICE).
Il est précisé que les importateurs devront également présenter, à l'appui de leur déclaration d'importation, un certificat d'origine.