JORF n°12 du 15 janvier 2002

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 045 (1re extension).

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine TX1-A.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H3942DA, TEMIS 650 X.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type H3942DB, dénomination commerciale : TEMIS 650 X ;
    Type H3932DA, dénomination commerciale : TEMIS 630 X ;
    Type H3932DB, dénomination commerciale : TEMIS 630 X.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 26 novembre 2001.
  7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 26 octobre 2001, rapport d'essai n° 13301.
  9. Date de l'homologation CEE : 23 juin 2000.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 17 décembre 2001.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13031.
  14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège.