JORF n°255 du 31 octobre 2002

La Commission des opérations de bourse,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse ;
Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse,
Décide :


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Version 1

La Commission des opérations de bourse,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse ;

Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse,

Décide :