JORF n°116 du 19 mai 2002

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 025 2e extension.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine E02.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault T3584PB, ERGOS 105 Hydroshift.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type T3563PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3563PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3564PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3564PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3593PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3593PA, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3594PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3594PA, dénomination commerciale : ERGOS 110.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 18 mars 2002.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 27 février 2002, rapport d'essai n° 13487.
  9. Date de l'homologation CEE : 9 novembre 1998.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 4 avril 2002.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 4 avril 2002.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13487.
  14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège du conducteur et par une modification affectant les plots élastiques sur lesquels cette structure est fixée.