JORF n°82 du 7 avril 2002

Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité :
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002 : M. Léchevin (Bruno).
Par décision du président du Sénat en date du 20 février 2002 : M. Troesch (Jacques-André).


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Version 1

Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité :

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002 : M. Léchevin (Bruno).

Par décision du président du Sénat en date du 20 février 2002 : M. Troesch (Jacques-André).