JORF n°25 du 30 janvier 2002

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2002 (réf. NOR : ECOD0260004V) est modifié comme suit :
Dans l'annexe IV, Hongrie, tableau 1, page 433, le renvoi (2) figurant en regard du contingent tarifaire 09 5253, colonne code NC, est modifié au niveau de la période d'application de la manière suivante : il convient de lire : « du 1er janvier au 30 juin 2002 », au lieu de : « du 1er au 30 juin 2002 ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2002 (réf. NOR : ECOD0260004V) est modifié comme suit :

Dans l'annexe IV, Hongrie, tableau 1, page 433, le renvoi (2) figurant en regard du contingent tarifaire 09 5253, colonne code NC, est modifié au niveau de la période d'application de la manière suivante : il convient de lire : « du 1er janvier au 30 juin 2002 », au lieu de : « du 1er au 30 juin 2002 ».

(Le reste sans changement.)