3.1. D'autres évolutions des droits

et obligations des opérateurs concernés

Avant l'attribution des fréquences à un opérateur, il sera nécessaire de modifier les termes de son autorisation afin de lui reconnaître le droit d'être un opérateur bibandes GSM 900/1800, ce que les licences actuelles ne permettent pas. L'Autorité de régulation des télécommunications envisage de proposer au ministre chargé des télécommunications d'apporter, à cette occasion, des modifications aux licences des opérateurs concernés.

D'ores et déjà, les modifications suivantes pourraient être envisagées :

- les obligations de couverture des opérateurs (actuellement 85 % pour France Télécom et la Société française du radiotéléphone, 86,6 % pour Bouygues Télécom) seraient étendues ;

- les obligations de qualité de service, auxquelles sont soumis les trois opérateurs, seraient alignées sur les dispositions les plus exigeantes.