3.2. Itinérance nationale

Le cahier des charges actuel de Bouygues Télécom indique que, lorsque France Télécom et la Société française du radiotéléphone auront accès aux fréquences GSM 1800, le caractère obligatoire de l'accueil sur leur réseau des abonnés de Bouygues Télécom fera l'objet d'une étude.

Cette disposition vise à garantir, en cas d'accès de France Télécom et de la Société française du radiotéléphone aux fréquences GSM 1800, des conditions de concurrence effective entre les trois opérateurs.

L'Autorité estime que l'accès de Bouygues Télécom aux fréquences de la sous-bande A (GSM 900), dans les conditions décrites précédemment, permet d'atteindre un tel objectif, de sorte que l'itinérance nationale ne doit pas être rendue obligatoire par le biais de cette disposition. En conséquence, le cahier des charges de Bouygues Télécom devrait être modifié sur ce point particulier.