- Une adaptation d'autres dispositions du cahier des charges
des opérateurs concernés
L'Autorité de régulation des télécommunications envisage de proposer au ministre chargé des télécommunications de modifier les licences des opérateurs.
1 version
JORF n°94 du 22 avril 1998
Historique des versions
Version 1
3. Une adaptation d'autres dispositions du cahier des charges
des opérateurs concernés
L'Autorité de régulation des télécommunications envisage de proposer au ministre chargé des télécommunications de modifier les licences des opérateurs.