Le présent document de consultation est composé de deux dossiers :
Le premier dossier traite des procédures d'instruction des demandes d'autorisation de réseaux et services relevant des articles L. 33-1 et L.
34-1 du code des postes et télécommunications. En revanche, ce dossier n'explicite pas les procédures d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre des articles L. 33-2 et L. 34-3 du code ;
Le deuxième dossier décrit une proposition de critères transparents,
objectifs et non discriminatoires pour l'attribution de ressources en numérotation spécifiques pour les opérateurs de service téléphonique au public.
Les commentaires devront parvenir à l'Autorité de régulation des télécommunications avant le 6 juin 1997, à 12 heures au plus tard, à l'adresse suivante :
Autorité de régulation des télécommunications (bureau Opérateurs mobiles et longue distance, pièce 4432), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Le texte de la présente consultation peut être demandé par télécopie au secrétariat du bureau Opérateurs mobiles et longue distance de l'autorité :
Mme Pham Thi (Lucie), télécopie : 01-43-19-67-13.
Toute information complémentaire sur le document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes :
Mme Lenfant (Anne), responsable des opérateurs longue distance et des prestataires de services (téléphone : 01-43-19-64-17) ;
Mme Dulongcourty (Nelly), chargée des opérateurs nationaux et des prestataires de services (téléphone : 01-43-19-68-95) ;
Mme Sifflet (Monique), chargée des opérateurs internationaux et satellites (téléphone : 01-43-19-69-74).

DOSSIER I

procédures d'instruction des demandes d'autorisation de réseaux et services relevant des articles L. 33-1 et L. 34-1