- Modes de nomination
La nomination par le CSA du président du directoire ne doit pas donner lieu à avis préalable du président du conseil de surveillance. La consultation du président d'un organe sur lequel le CSA exercera son contrôle ne paraît pas compatible avec le principe d'indépendance de l'Autorité de régulation.
En second lieu, le conseil voit mal comment, en pratique, pourraient se concilier la procédure de désignation par le CSA qui est susceptible de donner lieu à plusieurs votes du collège portant sur plusieurs candidats et la consultation d'une autorité extérieure au conseil.
Il est par ailleurs important que le président du directoire ait toute latitude pour choisir l'ensemble de son équipe. Le conseil propose ainsi que les directeurs généraux soient nommés par le seul président du directoire.
S'agissant de la procédure de révocation du président du directoire de France Télévision, tout en approuvant le principe de la concertation, le conseil estime que l'avis du conseil de surveillance dans son ensemble serait préférable à l'avis de son seul président, y compris lorsque le CSA est à l'origine de cette procédure.
Enfin, il serait souhaitable d'unifier le mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programmes : la nomination du président de RFI devrait, à l'instar de celle des présidents de RFO et Radio France, intervenir parmi les personnalités désignées par le CSA.
Le CSA souhaite que soit requis son avis sur les statuts des sociétés.
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