A. - Sur les structures et modes de nomination

1. Structures

Le conseil souscrit à la création d'un holding pour France Télévision. L'élargissement du groupe public de télévision devra prolonger et confirmer les rapprochements engagés entre France 2 et France 3.

De ce point de vue, la désignation d'un président commun au holding et aux chaînes filiales constitue un gage de cohérence et de complémentarité dans l'action de l'ensemble des chaînes du secteur public.

Toutefois, afin de garantir l'efficacité de ce holding, le conseil estime qu'un conseil d'administration, exerçant la plénitude de ses fonctions et de ses pouvoirs, est de nature à mieux remplir l'objectif poursuivi en simplifiant l'architecture proposée.

En tout état de cause, si le Gouvernement maintient la structure présentée dans le projet de loi, il apparaît souhaitable que le conseil de surveillance ne soit pas majoritairement l'émanation de l'Etat actionnaire afin que reste garantie l'indépendance de la télévision publique. C'est la raison pour laquelle il serait préférable de porter à trois le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ramener à trois celui des représentants de l'Etat.