B. - Sur le périmètre du groupe

Le conseil considère que le périmètre du nouveau groupe France Télévision devrait être étendu à RFO. Cette chaîne serait renforcée par son appartenance au holding, alors qu'elle encourrait des risques de marginalisation si elle en était exclue.

En toute hypothèse, la cession à titre gratuit par TF 1 de ses programmes à RFO, telle que prévue à l'article 62 de la loi, ne se justifie plus, du fait notamment de l'émergence des télévisions locales outre-mer.