A compter du 18 janvier 1995, la taxe compensatoire instituée sur les pommes originaires de Pologne par l'avis aux importateurs du 7 janvier 1995 (Journal officiel du même jour, p. 361) est supprimée.
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JORF n°17 du 20 janvier 1995
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A compter du 18 janvier 1995, la taxe compensatoire instituée sur les pommes originaires de Pologne par l'avis aux importateurs du 7 janvier 1995 (Journal officiel du même jour, p. 361) est supprimée.